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Marie-Elisabeth André et Marie-Pierre Dumont - L'après-contrat.
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Sommaire

  • LA LIQUIDATION DU PASSE CONTRACTUEL
    • L'après-contrat en cas de cessation rétroactive du contrat
    • Nullité du contrat et après-contrat
    • Résolution du contrat et après-contrat
    • L'après-contrat en cas de cessation non rétroactive du contrat
    • Perte d'effets
    • Maintien d'effets
    • Prise d'effets
  • LE DEVENIR DE LA RELATION CONTRACTUELLE
    • L'après-contrat organisée par le contrat initial
    • Les clauses de renégociation
    • Les clauses d'avenir
    • L'après-contrat non prévu par le contrat initial
    • La relation demeure contractuelle
    • La relation devient actuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-618-7
  • EAN
    9782851156181
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    340 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 3,0 cm

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