Guide pratique de l'état civil - Grand Format

Edition 2023

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Résumé

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/04/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-2215-5
  • EAN
    9782701322155
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    517 pages
  • Poids
    0.808 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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