Questions Réponses Etat civil - Grand Format

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ? - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ? L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.