Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités...
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Livré chez vous entre le 8 octobre et le 22 octobre
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Résumé
la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. Après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. la LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.
Sommaire
La performance, clé de voûte du nouveau système budgétaire
Le nouveau cadre budgétaire, la budgétisation orientée par la performance
LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CADRE D'AUTORISATION BUDGETAIRE
Le système de budgétisation par programmes
La nouvelle architecture autour de l'axe par destination des crédits
Les limites de la nouvelle architecture du budget
Les difficultés d'élaboration des missions et des programmes
L'interministérialité dans la nouvelle architecture du budget
LES OUTILS DE MESURE DE LA PERFORMANCE DANS LE NOUVEAU SYSTEME BUDGETAIRE
Le système de mesure de la performance autour des objectifs et indicateurs
Les questions théoriques autour du système de mesure de la performance défini dans le cadre de la LOLF
Le système de mesure de la performance avec la LOLF
La mise en œuvre des outils de mesure de la performance, un exercice difficile mais nécessaire
Un cadre méthodologique précis concernant la typologie des objectifs et indicateurs
Les difficultés de mise en œuvre des outils de la performance
La performance, socle de la modernisation des modes de gestion publique
LA DECLINAISON OPERATIONNELLE DES PROGRAMMES DANS UN SYSTEME DE GESTION ORIENTEE SUR LA PERFORMANCE
Les fondements théoriques du système de déclinaison opérationnelle
Le cadre de déclinaison opérationnelle des programmes
La mise en œuvre pratique de la déclinaison opérationnelle des programmes
La déclinaison opérationnelle des programmes et l'évolution des acteurs de l'exécution du budget
Le dialogue de gestion au centre de la mise en œuvre de la déclinaison opérationnelle des programmes
L'évolution de la responsabilité des acteurs de la nouvelle gestion publique
La responsabilité " managériale " et politique, une responsabilité limitée
L'introduction d'une responsabilité de type " managérial "
La nécessité de relayer la responsabilité " managériale " par d'autres formes de responsabilités
La responsabilité financière des gestionnaires, un système à redéfinir
Les enjeux de la mise en place d'un système de responsabilité
Quel système de responsabilité financière pour les gestionnaires ?
LA PERFORMANCE, SOURCE D'UNE RENOVATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
La revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire
Le parlement au centre la procédure d'élaboration du budget ?
Le rôle du parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant
Le renforcement incertain voire illusoire de l'autorisation parlementaire
Le nécessaire renforcement du contrôle parlementaire
Le renforcement nécessaire mais incertain du contrôle du parlement
Le cycle de contrôle de la performance au parlement
La modernisation des procédures budgétaires et comptables de l'exécution du budget et de son contrôle
Une procédure d'exécution du budget profondément rénovée
Le nouveau cadre de l'exécution pour une gestion modernisée
Les nouveaux outils d'une gestion budgétaire performante et maîtrisée
La mutation des contrôles financiers, comptables et juridictionnels
La modernisation des contrôles financiers et comptables
La cour des comptes, face aux défis de la modernisation des procédures d'exécution de la dépense
La LOLF et la modernisation de la gestion publique - La performance, fondement d'un droit public financier rénové est également présent dans les rayons