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Droit pénal général - Les grands principes, L'infraction, L'auteur, Les peines - Grand Format
5e édition
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Résumé
Le contenu du livre. Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental).
Sommaire
- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL
- La classification tripartite des infractions : principe et intérêts
- Le principe de la légalité criminelle : fondement des sources, signification du principe à l'égard du législateur et du juge pénal
- Le champ d'application de la loi pénale : existence de la loi pénale, application dans le temps et dans l'espace
- L'INFRACTION
- Le préalable légal
- L'élément moral
- L'élément matériel
- L'AUTEUR
- L'auteur personne physique : auteur principal, complice
- L'auteur personne morale : domaine de responsabilité et mise en oeuvre de la responsabilité
- LES PEINES
- Typologie des peines : peines et mesures de sûretés, nomenclature et qualification des peines
- Le choix des peines: détermination légale de la sanction, personnalisation judiciaire
- L'extinction de la peine et effacement de la condamnation
Caractéristiques
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Date de parution08/09/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-01357-4
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EAN9782297013574
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages240 pages
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Poids0.414 Kg
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Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
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À propos des auteurs
Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
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