Droit pénal général - Les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines - Grand Format

9e édition

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Patrick Kolb et Laurence Leturmy - Droit pénal général - Les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines.
Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants"... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" ou comme "le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre". Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables".
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Son édition 2014-2015 est à jour des modifications portées par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

Sommaire

  • LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL
    • La classification tripartite des infractions : principe et intérêts
    • Le principe de la légalité criminelle : fondement des sources, signification du principe à l'égard du législateur et du juge pénal
    • Le champ d'application de la loi pénale : existence de la loi pénale, application dans le temps et dans l'espace
  • L'INFRACTION
    • Le préalable légal
    • L'élément moral
    • L'élément matériel
  • L'AUTEUR
    • L'auteur personne physique : auteur principal, complice
    • L'auteur personne morale : domaine de responsabilité et mise en oeuvre de la responsabilité
  • LES PEINES
    • Typologie des peines : peines et mesures de sûretés, nomenclature et qualification des peines
    • Le choix des peines : détermination légale de la sanction, personnalisation judiciaire
    • L'extinction de la peine et effacement de la condamnation

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03958-1
  • EAN
    9782297039581
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    245 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Patrick Kotb est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Laurence Leturmy est Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

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