Droit pénal des affaires

8e édition

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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité assez chargée. Cette 8e édition, à jour le 1er juin 2008 de modernisation de l'économie et les nombreuses ordonnances prises en application de cette loi : 18 décembre 2008, 25 février 2009. Elle intègre aussi les ordonnances et décrets de janvier à mars 2009 portant diverses dispositions en matière financière. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et de nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
    • Les appropriations frauduleuses
    • Les autres malversations
  • LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES
    • Les infractions relatives à la constitution des sociétés
    • Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
    • Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
  • LES PRINCIPAES INFRACTIONS D'AFFAIRES
    • La banqueroute et les autres infractions connexes
    • Les infractions boursières, évolution historique : de la COB à l'AMF
    • Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
    • L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08189-9
  • EAN
    9782247081899
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    427 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Véron

Michel Véron est doyen honoraire de la faculté de l'université de Paris Bord (Paris XIIIà

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