Droit pénal des affaires

9e édition

Note moyenne 
Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité assez chargée. Cette 9e édition, à jour au 1er, juin 2011, intègre notamment les modifications opérées par la loi du 1er juillet 2010, entrée en vigueur le 1er mai 2011, portant réforme du crédit à la consommation ainsi que par celle du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2.
Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
    • Les appropriations frauduleuses
    • Les autres malversations
  • LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES
    • Les infractions relatives à la construction des sociétés
    • Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
    • Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
  • LES PRINCIPALES INFRACTIONS D'AFFAIRES
    • La banqueroute et les autres infractions connexes
    • Les infractions boursières évolution historique : de la COB à l'AMF
    • Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
  • L'USURE ET LE DROIT PENAL DU CREDIT ET DU PRET D'ARGENT
    • Le droit commun du prêt d'argent : l'usure
    • Les dispositions particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10988-3
  • EAN
    9782247109883
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    433 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Véron

Michel Véron est doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).

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