Droit fiscal des affaires

9e édition

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Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et... Lire la suite
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Résumé

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Cette neuvième édition intègre l'ensemble des réformes importantes intervenues en 2009-2010 (taxe professionnelle, commerce avec l'étranger, TVA immobilière...).

Sommaire

  • L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal
    • L'imposition du profit de l'entreprise
    • Les difficultés de l'entreprise
  • L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
    • La constitution de la société
    • Le fonctionnement de la société
    • Les structures de la société
  • L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
    • Domaine d'application de la TVA
    • Période de rattachement des opérations
    • Calcul de la TVA
  • L'IMPOSITION DES MOYENS D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
    • La réunion des moyens d'exploitation
    • La détention des moyens d'exploitation

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08907-9
  • EAN
    9782247089079
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    729 pages
  • Poids
    0.702 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 20,8 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur à l'Université de Toulouse Capitole où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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