Droit fiscal des affaires

Edition 2011-2012

Note moyenne 
Une fiscalité de plus en plus omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement... Lire la suite
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Résumé

Une fiscalité de plus en plus omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Ce précis, par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.

Sommaire

  • L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • L'imposition du profit de l'entreprise
    • Les difficultés de l'entreprise
    • La disparition de l'entreprise
  • L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
    • La constitution de la société
    • Le fonctionnement de la société
    • Les structures de la société
  • L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
    • Domaine d'application de la TVA
    • Période de rattachement des opérations
    • Calcul de la TVA
  • L'IMPOSITION DES MOYENS D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
    • La réunion des moyens d'exploitation
    • La détention des moyens d'exploitation

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10750-6
  • EAN
    9782247107506
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    736 pages
  • Poids
    0.705 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,1 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, professeur émérite de l'Université Toulouse-1 Capitole est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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