Droit de l'urbanisme et de la construction - Grand Format

11e édition

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Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04942-7
  • EAN
    9782275049427
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1240 pages
  • Poids
    1.34 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 4,7 cm

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À propos des auteurs

Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " et Rozen NOGUELLOU, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.

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