Droit De L'Urbanisme

Name: Droit De L'Urbanisme
Price: 18.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Armel Pécheul
ISBN: 9782729813642

Armel Pécheul

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Le droit de l'urbanisme est une matière récente, complexe et particulièrement mouvante. La multiplicité des règles appliquables, l'enchevêtrement... Lire la suite

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Le droit de l'urbanisme est une matière récente, complexe et particulièrement mouvante. La multiplicité des règles appliquables, l'enchevêtrement des réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes. Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, puis le contentieux de l'urbanisme.

LA REGLEMENTATION DE L'URBANISME
- La réglementation de l'urbanisme
- La réglementation locale
LES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL ET L'AMENAGEMENT DES ESPACES REGLEMENTES
- Les autorisations d'utilisation des sols
- Les opérations d'aménagement
LES SANCTIONS JUDICIAIRES DE LA REGLE D'URBANISME
- Les sanctions pénales
- Les sanctions civiles