Droit Communautaire General - Occasion

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Armel Pécheul - Droit Communautaire General.
Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine... Lire la suite
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Résumé

Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine désormais la plupart des disciplines juridiques des droits nationaux. En réalité, toutes les branches du droit sont maintenant concernées - aucune ne peut donc faire l'impasse sur le droit communautaire qui n'est plus un droit extérieur mais bien le droit propre de chacun des Etats de l'Union et des Communautés européennes. Ce manuel expose d'abord le système institutionnel communautaire, puis le système juridique communautaire - c'est-à-dire le contenu de l'ordre juridique communautaire -, enfin le contentieux communautaire. Il permet au lecteur de comprendre et de retenir les mécanismes et règles de fonctionnement du droit communautaire et de sa pénétration dans le droit français.

Sommaire

  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
    • Le statut et les compétences des Communautés
    • La structure institutionnelle
  • LE CONTENU DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
    • Les normes juridiques applicables
    • L'effectivité de l'ordre juridique communautaire
  • LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
    • Le contrôle des actes des institutions communautaires
    • Le contrôle des actes des Etats membres
    • La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-1174-5
  • EAN
    9782729811747
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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