Droit commercial - Sociétés commerciales - Grand Format

7e édition

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Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Avec cette nouvelle édition, une place particulière est réservée... Lire la suite
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Résumé

Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Avec cette nouvelle édition, une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Cette 7e édition est à jour du nouveau Code de commerce introduit par l'ordonnance du 18 septembre 2000. Les règles applicables sont présentées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité la plus récente est particulièrement développée avec la S.A.S., le gouvernement d'entreprise, les nouveaux instruments financiers, la jurisprudence sur les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les OPA et OPE, les rachats d'actions par les sociétés... L'ouvrage est divisé en trois parties : - la première dégage les règles communes à toutes les sociétés commerciales ; - la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (S.A.) et à la nouvelle société par actions simplifiée (S.A.S., SASU). - la troisième partie est consacrée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation fructueuse du Précis.

Sommaire

  • REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES
  • REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETES
    • Les sociétés de personnes
    • La société à responsabilité limitée
    • Les sociétés de capitaux
    • La société en participation, la société créée de fait
    • Le groupement d'intérêt économique (GIE)
  • LES GROUPES DE SOCIETES

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03693-7
  • EAN
    9782247036936
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    894 pages
  • Poids
    0.72 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Merle

Philippe Merle est agrégé des facultés de droit. Après avoir enseigné à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et à la Faculté de droit de Nancy, il est professeur de droit des affaires à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) où il dirige le DESS Droit des affaires et fiscalité. Anne Fauchon est maître de conférences à l'Université Paris XIII, où elle enseigne le droit fiscal. Elle est également membre de l'I.R.D.A. (Institut de recherche de droit des affaires).

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