Cours de procédure civile - Grand Format

Edition 2019-2020

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Résumé

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Sommaire

  • L'ACTION EN JUSTICE
    • La notion d'action
    • l'alternative à l'action
    • L'existence de l'action
  • LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE
    • Théorie générale de l'instance
    • La procédure ordinaire
    • Les procédures en fonction de la matière
  • LES ISSUES DE L'INSTANCE
    • Le jugement
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07109-3
  • EAN
    9782297071093
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    392 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Cécile Lasserre

Marie-Cécile Lasserre est Mettre de conférences en droit privé à l'Université Côte d'Azur et Membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP — EA 1201).

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