Contrats informatiques et électroniques

Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.