Lingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle. Contrats internationaux, contrats clés en mains, co-traitance, sous-traitance, joint-venture
2e édition revue et corrigée

Par : Philippe Le Tourneau
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  • Nombre de pages336
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.433 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-7110-1238-1
  • EAN9782711012381
  • Date de parution23/06/2016
  • CollectionDroit & Professionnels
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Philippe Le Tourneau est professeur émérite de la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole. Il est l'auteur de nombreux ouvrages en droit des contrats et en droit commercial et notamment Les Contrats de concession et Les Contrats de franchisage aux éditions LexisNexis.