Le contrat de vente - Poche

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Philippe Le Tourneau - Le contrat de vente.
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique ", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ".

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/04/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06151-6
  • EAN
    9782247061518
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    146 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau professeur émérite de la Faculté de droit de Toulouse, est l'auteur de nombreux ouvrages, dont L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle, Litec, 2003 ; Les contrats de franchisage, Litec, 2003 ; Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 3e éd., 2004.

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