Contentieux administratif

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Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »). Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.

Sommaire

  • L'ACTION
  • L'INSTANCE
  • LE JUGEMENT
  • LA CONTESTATION DU JUGEMENT
  • LES REFERES

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03086-9
  • EAN
    9782275030869
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.453 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeur de droit public à la Faculté de droit (Jean Monnet) de l'Université Paris Sud-11.

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