Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 2, mars-avril 2023
L'argument scientifique en droit public

EDITORIAL DOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC - Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala - L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud - Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? , par Jean-Charles Rotoullié - Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins - L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en oeuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet - L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille - Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron - L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Aurélia Schahmaneche - L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Léa Navel - Remarques conclusives, par Jean-Bernard Auby DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Les préoccupations environnementales dans la mise en oeuvre du contrôle du bilan, par Katarzyna Kmonk Du commun au privatif domanial : à la recherche du "droit d'usage appartenant à tous" , par Alice Lassale - DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif, par Samy Benzina La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, par Sacha Sydoryk - DROIT ETRANGER Coup d'Etat et permanence du pouvoir judiciaire dans les Etats d'Afrique francophone, par Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques, par Eric M.
Ngango Youmbi Justice constitutionnelle en période de crise, par Serge François Sobze