Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008 : Les magistrats et la déontologie

Name: Conseil supérieur de la magistrature
Price: 15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: CSM
ISBN: 9782110075802

CSM

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CSM - Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008 : Les magistrats et la déontologie.

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L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.

LE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
- Les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil
- La nomination des candidats
- La discipline des magistrats
" LE RECUEIL DES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUE DES MAGISTRATS "
- " L'avant et l'ailleurs " : la recherche de précédents et d'éléments de comparaison
- " Le dehors et le dedans " : le point de vue du public et celui des magistrats
- " Le premier et l'arrière-plans " : des obligations déontologiques plus ou moins perceptibles