Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008 : Les magistrats et la déontologie (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 13/10/2009
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport... > Lire la suite
15,00 €
Neuf - Définitivement indisponible
  • ou
Votre note
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.
  • LE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
    • Les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil
    • La nomination des candidats
    • La discipline des magistrats
  • " LE RECUEIL DES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUE DES MAGISTRATS "
    • " L'avant et l'ailleurs " : la recherche de précédents et d'éléments de comparaison
    • " Le dehors et le dedans " : le point de vue du public et celui des magistrats
    • " Le premier et l'arrière-plans " : des obligations déontologiques plus ou moins perceptibles
  • Date de parution : 13/10/2009
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-007580-2
  • EAN : 9782110075802
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 188 pages
  • Poids : 0.45 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008 : Les magistrats et la déontologie est également présent dans les rayons

 CSM - Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008 : Les magistrats et la déontologie.
Conseil supérieur de la magistrature. Rapport annuel 2008...
15,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK