Code Pénal

Edition 2005 avec 1 Cédérom

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Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative... Lire la suite
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Résumé

Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembrel945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse...
Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires. Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.
Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

Sommaire

  • LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer, et dans la collectivité départementale de Mayotte
  • DECRETS ET CONSEIL D'ETAT
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer, et dans la collectivité départementale de Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-05883-3
  • EAN
    9782247058839
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2477 pages
  • Poids
    1.24 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,0 cm × 4,5 cm

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