Code pénal

Edition 2009

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L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement,... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance. Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
  • DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07823-3
  • EAN
    9782247078233
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2823 pages
  • Poids
    1.27 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 5,5 cm

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