Code monétaire et financier

Edition 2013

Collectif

Note moyenne 
Didier Martin - Code monétaire et financier.
Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point... Lire la suite
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Résumé

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du RGAMF et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi q'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1652-5
  • EAN
    9782711016525
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2554 pages
  • Poids
    1.55 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 19,7 cm × 6,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Didier Martin

Didier Martin est avocat au barreau de Paris.

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