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Code de Procédure civile
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Résumé
A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation ; de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.
Caractéristiques
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Date de parution27/08/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-247-07846-2
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EAN9782247078462
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PrésentationCoffret
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Nb. de pages2652 pages
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Poids1.31 Kg
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Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
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