Cahier des clauses administratives générales Fournitures et services - Texte annoté - Occasion

2e édition

Note moyenne 
Bernard-Michel Bloch - Cahier des clauses administratives générales Fournitures et services - Texte annoté.
Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est... Lire la suite
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Résumé

Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés. L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence. C'est ainsi que sont précisés, par exemple : - la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; - la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; - l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; - le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; - l'incidence des clauses de réserve de propriété ; - les précautions à prendre en cas de résiliation ; - la question des révisions de prix... On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

Sommaire

  • GENERALITES
  • PRIX ET REGLEMENT
  • DELAIS
  • EXECUTION
  • CONSTATATION DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS-GARANTIE-MAINTENANCE
  • RESILIATION
  • DIFFERENDS ET LITIGES

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1565-2
  • EAN
    9782701315652
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    83 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est déjà l'auteur du Code des marchés publics annoté, du CCAG-Travaux et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

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