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CCAG Fournitures courantes et services. Texte annoté
5e édition
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- Nombre de pages157
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.266 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-7013-2251-3
- EAN9782701322513
- Date de parution31/08/2023
- CollectionLes codes
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
