CCAG Travaux - Texte annoté - Grand Format

6e édition

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Résumé

Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-2250-6
  • EAN
    9782701322506
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    242 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard-Michel Bloch

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du Code de la commande publique commenté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.

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