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CCAG Travaux. Texte annoté
6e édition
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- Nombre de pages242
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.39 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-7013-2250-6
- EAN9782701322506
- Date de parution31/08/2023
- CollectionLes codes
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
