Blanchiment d'argent : prévention et répression - Grand Format

4e édition

Note moyenne 
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte... Lire la suite
89,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 3 mai et le 7 mai
En librairie

Résumé

Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? > De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? > Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? > Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Cet ouvrage répond à toutes vos questions. Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-632-0
  • EAN
    9782368936320
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    356 pages
  • Poids
    0.572 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

89,00 €