Blanchiment d'argent. Prévention et répression

Par : Chantal Cutajar

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  • Nombre de pages294
  • PrésentationBroché
  • Poids0.52 kg
  • Dimensions23,5 cm × 19,1 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-36893-006-9
  • EAN9782368930069
  • Date de parution01/10/2013
  • CollectionDossier pratique. Thèmexpress
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.