Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce. 2eme Edition 1999

Note moyenne 
Alain Piedelièvre et Stéphane Piedelièvre - Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce. 2eme Edition 1999.
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système... Lire la suite
14,94 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions concrètes d'une grande importance, comme les régimes de compétence et de preuve. Dès le premier contact avec le " droit commercial ", il est indispensable d'assimiler les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande. Les auteurs se sont attachés à les présenter d'une manière claire et non réductrice, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ainsi, le lecteur - qu'il soit étudiant ou praticien - pourra ultérieurement aborder les aspects plus dynamiques de ce droit que l'on dit aujourd'hui " des affaires ", par une extension peut-être abusive.

Sommaire

  • LA COMMERCIALITE
    • La commercialité par l'activité
    • Les différents actes de commerce
    • Le régime des actes de commerce
    • Les actes mixtes
    • La commercialité par la qualité de la personne
    • La qualité de commerçant
    • Le principe de la liberté d'entreprendre
    • Les obligations du commerçant
  • L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
    • Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
    • Le fonds de commerce, valeur économique
    • Les rapports nés de l'activité commerciale
    • La réglementation de la concurrence
    • Le droit de la consommation

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/01/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03358-X
  • EAN
    9782247033584
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    194 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 20,9 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés