COURS DE DROIT CIVIL. Tome 2, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Avec travaux dirigés et sujets d'examen, 7ème édition (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 01/01/1996
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  • A L'ETUDE DU DROIT NOTARIAL
    • Caractères du droit notarial
    • Histoire du droit notarial
    • Les intérêts qui s'attachent à l'étude du droit notarial
    • Plan du cours
  • LES REGIMES MATRIMONIAUX
  • EXPOSE DESCRIPTIF DES DIVERS REGIMES MATRIMONIAUX
  • LES POUVOIRS DES EPOUX
    • Les pouvoirs des époux, dans le statut matrimonial de base statut de base
    • Pouvoirs des époux pour les actes de la vie courante
    • L'exercice d'une profession par les gens mariés
    • Devoirs des époux dans le statut matrimonial de base devoirs extrapatrimoniaux
    • Devoirs patrimoniaux
    • Intervention du juge dans le fonctionnement des régimes
    • Autorisation judiciaire
    • Représentation
    • Mesures urgentes prescrites par le tribunal
    • Hypothèque légale des époux
  • RELATIONS D'ORDRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL ENTRE EPOUX PENDANT LE MARIAGE
    • Relations d'ordre contractuel
    • Vente entre époux
    • Société entre époux
    • Conventions de séparation amiable avant ou pendant le divorce
    • Louage de services entre époux
    • Mandats entre époux
    • Libéralités entre époux pendant le mariage
    • Assurance
    • Indivision entre époux
    • Relations d'ordre délictuel
    • Résponsabilité d'un conjoint pour dommage causé à l'autre du fait d'une chose
    • Responsabilité d'un époux qui est commettant de son conjoint
  • EXPOSE DESCRIPTIF DES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX
  • REGIME DES EPOUX MARIES SANS CONTRAT
    • Notions historiques sur le régime de communauté
    • Le régime légal dans l'ancien droit
    • Le régime légal de 1804 à 1965
    • Le régime légal
    • Répartition des biens
    • Administration des biens
  • REGIME DES EPOUX MARIES AVEC CONTRAT
    • Notions générales sur le contrat de mariage
    • Conditions de forme du contrat de mariage
    • Conditions de capacité
    • Formalités postérieures à la rédaction du contrat de mariage
    • Nullité du contrat de mariage
    • Libéralités contenues dans le contrat de mariage et constitution de dot
    • Liberté du choix des conventions matrimoniales
    • Régimes communautaires
    • Régimes de séparation
    • La participation aux acquêts
    • Les changements de régime matrimonial
    • Les différents changements de régime matrimonial
    • La procédure de changement de régime matrimonial
  • DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL
  • DISSOLUTION DU REGIME DE SEPARATION DE BIENS
  • DISSOLUTION DU REGIME DE COMMUNAUTE
    • Reprise des biens propres
    • Règlement des récompenses
    • Notions générales sur les récompenses
    • Cas où des recompenses peuvent être invoquées par la communauté ou l'un des époux
    • Règlement des récompenses
    • Partage de l'actif
    • Règles ordinaires du partage
    • Règles propres au partage de la communauté
    • Règlement du passif
  • DISSOLUTION DU REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
    • Le patrimoine originaire
    • Le patrimoine final
    • La créance de participation
  • DROIT SUCCESSORAL
  • SUCCESSIONS " AB INTESTAT "
  • LA SUCCESSION EN INDIVISION
    • Etude de l'indivision successorale
    • Régime légal de l'indivision
    • Régime conventionnel de l'indivision
  • LES PERSONNES APPELEES A LA SUCCESSION AB INTESTAT
    • Dévolution en fonction de l'affection présumée du défunt
    • Les héritiers légitimes
    • Les héritiers naturels
    • Le conjoint survivant
    • Succession déférée en fonction de l'origine des biens
    • L'institution de la fente
    • La succession anormale
  • QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER
    • Il faut être capable de succéder
    • Il ne faut pas être indigne
  • CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BIENS SUCCESSORAUX SONT APPREHENDES
    • La saisine
    • Quels héritiers ont la saisine ? Quels sont les caractères de la saisine ? N'existe-t-il pas certaines entraves apportées au jeu de la saisine ? La preuve de la qualité d'héritier
    • La preuve normale de la qualité d'héritier
    • La pétition d'hérédité
    • Acceptation de la succession ou renonciation
    • Délai pendant lequel ce choix peut-être exercé
    • Conditions dans lesquelles ce choix est exercé
  • LES RAPPORTS
    • Rapport des dettes
    • Rapport des libéralités
    • Quels sont ceux qui sont tenus au rapport ? A qui le rapport est-il dû ? Quels sont ceux qui sont dispensés du rapport ? A quelle succession le rapport est-il dû ? N'existe-t-il pas des choses pour lesquelles le rapport n'est pas dû ? Comment s'effectue le rapport ? A quelle date faut-il se placer pour évaluer les biens soumis au rapport en moins prenant ? LE PARTAGE DE L'ACTIF
    • Les éléments constitutifs de l'actif
    • Date d'évaluation des biens soumis au partage
    • Comment procède-t-on au partage ? Notions sommaires sur l'attribution préférentielle
    • Les règles normales du partage
    • Application de règles spéciales en ce qui concerne le partage de certains biens : règles relatives à l'attribution préférentielle
    • Effets du partage
    • Le sens de l'article 883 du Code civil
    • Actes soumis à l'effet déclaratif du partage
    • Quele est la portée de l'article 883 ? Examen de quelques règles propres au partage successoral
    • La garantie
    • La lésion
    • Droits des créanciers
    • Les vices du consentement en matière de partage
  • REGLEMENT DU PASSIF SUCCESSORAL
    • Les ayants cause universels sont les continuateurs de la personne du défunt
    • Chaque dette se divise entre les ayants cause universels du défunt
    • Pour la part de la dette qu'il est obligé de régler, chacun des ayants cause univerels va être tenu " ultra vires " (au-delà des forces successorales)..
    • Les créanciers successoraux et les légataires particuliers vont être en droit d'exiger la séparation des patrimoines
    • L'héritier, pour éviter toute poursuite sur sa fortune personnelle, peut demander le bénéfice d'inventaire
    • Que faut-il entendre par bénéfice d'inventaire ? Situation de l'héritier qui a accepté sous bénéfice d'inventaire
    • Comment l'héritier bénéficiaire va-t-il pouvoir agir sur les biens successoraux ? Cas particulier de l'héritier bénéficiaire qui était créancier du défunt
    • Dans le règlement du passif, les créanciers successoraux passeront toujours avant les légataires particuliers
  • SUCCESSIONS REGLEES PAR LE DEFUNT
  • CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT DE SON VIVANT REGLER SA SUCCESSION
    • Règlement successoral par acte unilatéral : étude du testament
    • Notions générales sur le testament
    • Le contenu des testaments
    • Règlement de la succession par acte bilatéral : la succession contractuelle
    • La donation-partage
    • L'institution contractuelle
    • QUELLES SONT LES LIMITATIONS APPORTEES AU POUVOIR QU'A UNE PERSONNE DE DISPOSER AINSI DE SES BIENS PAR TESTAMENT OU PAR DONATION ? Prohibition des pactes sur succession future
    • La réserve héréditaire
    • Quels sont les héritiers réservataires ? Quels sont les caractères de la réserve héréditaire ? Droit des réservataires au cas de libéralités adressées au conjoint survivant
    • La réduction des libéralités pour atteinte à la réserve
  • LES DONATIONS
  • CONDITIONS DE FORMATION DES DONATIONS
    • Principe selon lequel la donation est un acte solennel
    • Formalités des articles 931 et s
    • du Code civil
    • Caractères de ces formalités
    • Exceptions au principe selon lequel la donaton est un acte solennel
    • Donations non solennelles par acte réel
    • Donation non solennelle par acte déguisée
  • EFFETS DES DONATIONS
    • Principe de l'irrévocabilité des donations
    • Conditions potestatives
    • Paiement des dettes futures du donateur
    • Donation de biens à venir
    • Exceptions au principe de l'irrévocabilité des donations
    • Exceptions concernant les donations ordinaires. Exceptions concernant les donations matrimoniales
  • Date de parution : 01/01/1996
  • Editeur : Montchrestien
  • ISBN : 2-7076-0774-6
  • EAN : 9782707607744
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 454 pages
  • Poids : 0.485 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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