Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. - 3ème édition

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Alain Piedelièvre et Stéphane Piedelièvre - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. - 3ème édition.
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Sommaire

  • LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
    • L'histoire du droit commercial
    • Les sources du droit commercial
    • L'organisation judiciaire du commerce
  • LA COMMERCIALITE
    • La commercialité par l'activité
    • Les différents actes de commerce
    • Le régime des actes de commerce
    • Les actes mixtes
    • La commercialité par la qualité de la personne
    • La qualité de commerçant
    • Le principe de la liberté d'entreprendre
    • Les obligations du commerçant
  • L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
    • Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
    • Le fonds de commerce, valeur économique
    • Les rapports nés de l'activité commerciale
    • La distribution des produits
    • La réglementation de la concurrence
    • Le droit de la consommation

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04192-2
  • EAN
    9782247041923
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    245 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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