Le droit des contrats réformé - 2 volumes : Table de concordance et 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement

Alain Pietrancosta

Jean-Pierre Martel

(Préfacier)

,

Collectif

  • Fauves editions

  • Paru le : 04/04/2016
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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient dêtre entièrement refondu par lordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières erlatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à sinterroger sur les sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition déclairer le leteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît limportance dans la vie des affaires.
  • Date de parution : 04/04/2016
  • Editeur : Fauves editions
  • ISBN : 979-10-302-0120-8
  • EAN : 9791030201208
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 270 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 270
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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