Droit des contrats réformé - 2 volumes - Grand Format

édition revue et augmentée

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Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée... Lire la suite
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Résumé

Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amélioration de la lisibilité et de l'accessibilité des règles de droit français en la matière, et d'attractivité du droit français, consacre ou introduit des modifications substantielles : contrat d'adhésion et clause abusive, obligation essentielle, suppression des notions d'objet et de cause, actions interrogatoires, bonne foi et devoir précontractuel d'information, cession de dette et de contrat, imprévision, affirmation de l'exécution en nature et sauvetage du contrat...
Il appartient désormais aux praticiens de s'approprier les règles nouvelles et de les animer, si possible, dans les directions souhaitées. Leur tâche est certainement rendue malaisée par la complexité du régime transitoire résultant d'une Ordonnance applicable non-rétroactivement et d'une Loi de ratification modificative partiellement rétroactive, qui conduit à faire coexister trois régimes contractuels - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
Afin de les aider dans cette comparaison, une double table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, accompagne le présent commentaire. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer l'entrepreneur, le juriste sur ces dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement des entreprises.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-302-0246-5
  • EAN
    9791030202465
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.443 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 3,0 cm

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Biographie d'Alain Pietrancosta

Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).

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