Droit des marchés financiers
Grand Format
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La loi "Sapin II" prise aux mots. Transparence, anticorruption, modernisation
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- Nombre de pages146
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.19 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
- ISBN979-10-302-0055-3
- EAN9791030200553
- Date de parution01/07/2017
- ÉditeurFauves éditions
- PréfacierOdile de Brosses
Résumé
La loi dite "Sapin II" poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du "say on pay", la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du "say on pay", la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.
L'éditeur en parle
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).
