Droit administratif des biens - E-book - PDF

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Jean-Philippe Orlandini - Droit administratif des biens.
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Résumé

Cette Lexifiche permet de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35644-593-3
  • EAN
    9782356445933
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    36 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      36
    • Taille
      983 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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