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Droit administratif des biens - Grand Format
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Droit administratif des biensParu le : 14/01/2020Expédié sous 3 à 6 jours6,95 €
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Résumé
Cette Lexifiche permet de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.
Sommaire
- L'ACQUISITION DES BIENS PUBLICS
- L'entrée du bien dans un patrimoine public
- La classification des biens publics
- LA GESTION DES BIENS PUBLICS
- L'utilisation des biens publics
- La protection des biens publics
- LA CESSION DES BIENS PUBLICS
- La cession des biens du domaine public
- La cession des biens du domaine privé
Caractéristiques
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Date de parution14/01/2020
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-35644-439-4
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EAN9782356444394
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages35 pages
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Poids0.12 Kg
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Dimensions16,5 cm × 23,0 cm × 0,3 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Jean-Philippe Orlandini
Jean-Philippe Orlandini est docteur en droit et membre de l'Institut Maurice Hauriou, à Toulouse. Outre la réalisation d'une thèse sur la Dénaturation des critères du domaine public, il est, depuis plusieurs années, chargé d'enseignements. Il a notamment été chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole puis chargé de cours à l'Université Champollion (Albi et Rodez) et à l'Institut Catholique (Toulouse).Du même auteur
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