La Journée mondiale du livre et du droit d auteur

- Il y a 3 ans
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

La célébration de cette journée aux quatre coins du monde favorise la promotion de la lecture, l'industrie du livre ainsi que la protection de la propriété intellectuelle via le droit d'auteur. L'Unesco a réussi un véritable tour de force à travers cette journée inédite !

Pourquoi lire est-il important pendant la pandémie ?

Le verdict est lourd : toutes les écoles du monde ont fermé leurs portes et les personnes sont contraintes à rester chez elles. Face à cette crise, les livres ont permis de lutter contre l'isolement et de consolider les liens entre les familles et les proches. Leur plus grande particularité est aussi d'élargir nos horizons en stimulant notre créativité et notre esprit par la même occasion.

Avec la pandémie qui sévit, chacun a pris conscience que lire est essentiel, que ce soit seul ou avec sa progéniture. À ce titre, il est donc crucial de mettre la lecture au cœur de la préoccupation et de transmettre l'amour des livres qui perdurera à ses enfants.

Grâce à la lecture et surtout à travers la Journée Mondiale du livre et du Droit d'auteur que nous célèbrerons le 23 avril prochain, malgré la distance, nous pouvons rester connectés avec les autres et partir pour des contrées lointaines grâce à notre imagination. Du 1er avril jusqu'au 23 avril, l'Unesco mettra en avant des poèmes, citations et messages, symboles du pouvoir des livres pour le grand plaisir des lecteurs. Le but étant d'inciter la lecture par tous les moyens possibles. Ces perceptions partagées et ces lectures donnent naissance à une communauté connectée qui est apte à s'entraider afin d'éliminer la solitude.

Les enseignants, les étudiants, les libraires et tous les lecteurs sans oublier l'industrie éditoriale, seront amenés à exprimer et à témoigner de leur amour de la littérature en écrivant les mots-clés #WorldBookDay sur les réseaux sociaux.

Capitale mondiale du livre 2021 : Géorgie, Tbilissi

Tous les ans, l'Unesco et les trois organismes professionnels internationaux du livre : FIL (Fédération Internationale des Libraires), UIE (Union Internationale des Éditeurs) et IFLA (Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques) donnent le nom de la Métropole mondiale du livre pour une durée d'un an, à partir du 23 avril.

Cette année, c'est Tbilissi, la capitale géorgienne, qui l'emporte avec son slogan « Ok. Donc, votre prochain livre… ? ». La ville a pour principal objectif de vulgariser la lecture et d'améliorer l'accès aux livres pour tous les âges et pour les classes sociales sans distinction via l'usage de technologies modernes. Au programme : la conception de bibliothèque, d'un projet numérique innovant pour modifier les livres en jeux, la mise en place d'un festival du livre pour les enfants et la réédification de la maison initiale d'édition géorgienne.

Pourquoi la date du 23 avril ?

Cette journée a été créée en 1995 par l'Unesco et initiée en mémoire du 23 avril 1616, date du décès de trois auteurs de renom que sont Miguel de Cervantes, William Shakespeare et Inca Garcilaso de la Vega qui correspond également aux dates de décès ou de naissance de nombreux écrivains comme Haldor K.Laxness, Maurice Druon, Josep Pla, Vladimir Nabokov et Manuel Mejía Vallejo.

L'idée vient de l'Espagne lorsque Vicente Clavel Andrés, un écrivain issu de Valences, a voulu créer une journée dédiée à Cervantès, l'auteur national. Le roi Alphonse XIII signe alors un décret qui instaure la « fête du livre espagnol » le 6 février 1926. Un an après, la date est reportée au 30 avril. Le projet est initialement lancé en Barcelone et se propage rapidement à la Catalogne, dans toute l'Espagne et dans le monde entier par la suite. Depuis lors, une lecture publique de Don Quichotte s'étalant sur deux jours est organisée. Au même moment, nous pouvons assister à la remise du Prix Cervantes par le roi d'Espagne à Alcalà de Henares.

Depuis l'année 2000, cette journée a généré une autre initiative provenant des organisations professionnelles qui accueille le concours organisé par l'Unesco et l'aide des États : la Capitale Mondiale du livre. Tous les ans, une ville est sélectionnée et s'engage à propulser la commémoration de la journée jusqu'à l'année suivante via ses propres initiatives. Tous les pays du monde y ont pris part, à tour de rôle, transformant ainsi la célébration du livre et droit d'auteur en un événement durable afin que le rayonnement culturel et géographique du livre se répande encore davantage.

Madrid fut désignée « capitale du livre » en 2001 suscitant ainsi l'intérêt de la Fédération Internationale des Libraires, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques, l'Union Internationale des Éditeurs et bien sûr de l'Unesco. La conférence organisée par l'Unesco se donne comme objectif d'encourager le public, notamment les plus jeunes à découvrir, à aimer les livres et à admettre les participations incontournables au progrès culturel et social de l'humanité de quelques auteurs.

La Journée Mondiale du livre et du droit d'auteur vise à valoriser les livres et le droit d'auteur à l'égard de nombreuses personnes issues de tous les pays et de tout horizon culturel. Grâce à celle-ci, elles ont pu découvrir, améliorer et approfondir un grand nombre d'aspects liés au domaine de l'édition : l'ouvrage apporteur de savoirs et vecteurs de valeurs, le livre tel une fenêtre sur la différence des cultures et un instrument de communication, le livre faisant office de source de richesse matérielle, le livre comme un dépositaire de patrimoine non matériel, le livre qui est l'œuvre de son créateur et qui est protégé par le droit d'auteur. Tout cela a été accompagné par des mesures de promotion et de sensibilisation qui ont un impact positif palpable et réel. Il est donc recommandé de poursuivre les efforts effectués et d'en faire plus encore.

Cette journée est célébrée dans une centaine de pays, voire plus et par des millions de lecteurs qui se regroupent au sein d'écoles, d'associations, d'organismes professionnels, publics et privés. Au cours des années précédentes, la Journée Mondiale du livre et du Droit d'auteur a prouvé qu'elle pouvait être le point de départ pour le lancement d'importantes opérations de soutien en Afrique et en Amérique latine plus particulièrement.

Présentation du droit d'auteur

L'ensemble des droits qui appartiennent à un auteur ou ses ayants droit (sociétés de production ou héritiers) sur ses œuvres originales et les droits corrélatifs du public à l'usage et la réutilisation de ces dernières sous des conditions imposées constitue le droit d'auteur.

Ce droit exclusif qui est reconnu à l'auteur est une construction philosophique, juridique et politique née en Europe avec l'essor des maisons d'édition et de l'imprimerie. Depuis, son sens et sa portée ont évolué, en particulier avec le développement du digital.

Le droit d'auteur est composé d'un droit moral accessible (une œuvre est la propriété de son créateur et ne peut être changé sans son consentement) et un droit patrimonial qui lui permet d'interdire ou d'autoriser son utilisation en échange d'une somme d'argent proportionnelle aux recettes d'exploitation.

Bref historique

Le droit d'auteur n'existe pas en droit romain, car il n'a pas été théorisé. La reconnaissance d'un droit d'auteur sur une œuvre est le support de cette dernière et non l'œuvre en elle-même. Plus tard, les droits de l'auteur ont été revus. Sous l'Ancien régime, seules quelques reconnaissances ponctuelles ont été conférées à une poignée d'auteurs. Effectivement, le roi a octroyé des privilèges royaux aux auteurs afin de les faire profiter de certains droits sur leurs conceptions. Précaires, ces droits n'étaient pas subordonnés à une reconnaissance légale.

La reconnaissance du droit de l'auteur est enfin mise en valeur vers le siècle des Lumières – il s'est concrétisé par le sacre de l'auteur : l'auteur par le biais du travail qu'il a réalisé et fourni devient l'auteur « proprement dit » du fruit de ce dernier. Ce contexte va renforcer la reconnaissance du Droit d'auteur qui va intervenir d'une manière progressive via le droit intermédiaire.

L'Assemblée constituante va alors voter diverses lois qui accordent un statut à des créateurs (sous la pression d'auteurs actifs et influents). On reconnaît donc un monopole d'exploitation sur l'utilisation de leurs œuvres aux auteurs dramatiques : ils y ont enfin droit, tout cela est stipulé dans la loi des 13 et 19 janvier 1791. La loi des 19 et 24 juillet 1793 est en faveur des peintres, musiciens et écrivains. Mais ce progrès est limité, vu que la protection des droits de l'auteur dépend grandement de sa durée de vie. De plus, seules les personnes désignées par le législateur gagnent leur droit d'auteur. En dehors des personnes concernées, le droit d'auteur n'a pas lieu. Ces lois de 1791 et 1793 restent appliquer et vont évoluer peu à peu.

C'est au XXe siècle avec l'apparition de CPI ou Code de la Propriété Intellectuelle qu'un grand pas a été fait ! L'économie a modifié avec la présence de nouveaux modes de créations et de diffusions qui ramènent à une évolution juridique. Les lois de 1791 et 1793, jugées obsolètes, vont être remplacées par la loi de 1957 dont le contenu porte sur la propriété artistique et littéraire. Celle-ci va alors reconnaître un droit exclusif aux créations de l'esprit des auteurs. Elle fait office de droit de propriété – celui qui conçoit une œuvre de l'esprit en est le propriétaire. C'est cette même loi qui reconnaît l'aspect moral et patrimonial du droit de l'auteur. Elle a ensuite été complétée par la loi du 3 juillet 1985 avec la reconnaissance des droits voisins (droits attribués aux producteurs de phonogrammes, aux artistes-interprètes, aux entreprises de communication et aux vidéogrammes). Ces deux lois sont combinées dans un code identique et ont été codifiées dans le CPI en juillet 1992.

Principe du droit d'auteur

L'œuvre est diffusée sous le nom de son auteur (personne physique). Certaines œuvres composées par plusieurs contributeurs ou auteurs peuvent utiliser des œuvres qui existent déjà dont ils ne sont pas eux-mêmes les auteurs. Le CPI détermine l'œuvre comme étant une création intellectuelle issue de divers types : de la composition musicale à la chorégraphie, du livre classique à la photographie incluant les arrangements, les adaptations et les transformations. Le titre de l'œuvre profite de la même protection que l'œuvre en question sous réserve de préserver un caractère original.

En principe, le droit d'auteur couvre la totalité des œuvres d'un auteur dès lors qu'elles présentent un caractère original. Lorsqu'on se réfère à l'originalité d'une œuvre, on parle d'une définition juridique de la créativité de son auteur (différente de la notion de nouveauté). Une conception qui reprend une idée antécédente peut être originale. Cela veut dire qu'elle exprime la personnalité de son auteur.

Exemple : deux pièces de théâtre sur un thème similaire, jouées à des périodes différentes ou par différents auteurs, sont des œuvres originales distinctes. Par ailleurs, le gain de la sécurisation par le droit d'auteur requiert une mise en forme de l'œuvre ou une concrétisation en un format perceptible par les sens : le droit d'auteur ne protège pas les concepts, les idées et les procédés.