Contentieux administratifs - Droit public - Ebooks & Liseuses - Decitre

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Contentieux administratifs - Droit public

Contentieux administratifs (3 résultats)

Affichage :

Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Pierre Bourdon

Laurent Richer (Préfacier)
- L'Harmattan
- Paru le : 01/12/2009
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Les procès devant le tribunal administratif
2e édition

Jean-Noël Caubet-Hilloutou
- L'Harmattan
- Paru le : 01/07/2008
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9,99 €

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La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme

Bernard-Frank Macera, Yolanda Fernandez Garcia
- L'Harmattan
- Paru le : 01/03/2006
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11,99 €

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