Les procès devant le tribunal administratif - E-book - PDF

2e édition

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Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Les procès devant le tribunal administratif.
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens... Lire la suite
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Résumé

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      128
    • Taille
      3 825 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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