Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Note moyenne 
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent... Lire la suite
24,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 28 septembre et le 2 octobre
En librairie

Résumé

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé.
Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.

Sommaire

  • LES DEUX FONDEMENTS INDEMNITAIRES
    • La théorie de l'enrichissement sans cause
    • La responsabilité quasi-délictuelle
  • LES MODULATIONS DE L'INDEMNISATION
    • Le partage de responsabilité
    • Le plafond " contractuel "
  • LE MODE DE CALCUL DES INDEMNITES
    • La preuve du préjudice
    • Le calcul de l'indemnisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-10333-7
  • EAN
    9782296103337
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    261 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Bourdon

Pierre Bourdon, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon et titulaire du Master 2 de droit public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est doctorant et chargé d'enseignement dans cette Université. Il est également l'auteur de Le quinquennat, cinq ans après (2008).

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
24,00 €