Les procès devant le tribunal administratif
2e édition
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- Nombre de pages128
- PrésentationBroché
- Poids0.145 kg
- Dimensions1,4 cm × 2,2 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-296-05256-7
- EAN9782296052567
- Date de parution01/06/2008
- CollectionLa justice au quotidien
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
