Les procès devant le tribunal administratif

2e édition

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Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Les procès devant le tribunal administratif.
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens... Lire la suite
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Résumé

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-05256-7
  • EAN
    9782296052567
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    1,4 cm × 2,2 cm × 0,1 cm

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