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- LA FORMATION DES TEXTES FINANCIERS
- L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière Financière
- Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de Comptabilité publique
- Les prescriptions budgétaires et comptables dans les textes financiers
- La tradition du contrôle budgétaire en Grande-Bretagne
- Une volonté de réforme du Système financier de la France : le cas de Gilbert Devaux, haut fonctionnaire au ministère des Finances de 1930 à 1960
- La formation de la loi organique du 1er août 2001 : l'élaboration de la proposition de loi organique
- Les amendements à la proposition de loi organique
- La prise en considération de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l'élaboration de la loi organique du 1er août 2001
- La prise en compte des rapports de la Cour des comptes dans l'élaboration de la loi organique du 1er août 2001
- L'intégration des pratiques budgétaires dans la loi organique du 1er août 2001
- Nouvelle gouvernance et philosophie de la loi organique du 1er août 2001 : aux frontières du réel et de l'utopie
- L'Union économique et monétaire européenne et le droit budgétaire français : quelle articulation ?
- L'influence du droit communautaire sur la loi organique du 1er août 2001
- Un paradoxe : la Cour des comptes et la loi organique du 1er août 2001 face aux expériences étrangères
- Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis
- Rapport de synthèse
