Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 40, juin 2013 - Occasion

Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC

Collectif

Note moyenne 
Marc Guillaume - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 40, juin 2013 : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC.
7,80 € Occasion
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Sommaire

  • LA PROCEDURE DE LA QPC
  • RECUSATION ET ABSTENTION DES JUGES : ANALYSE COMPARATIVE DE L'EXIGENCE COMMUNE D'IMPARTIALITE
  • LA QPC, LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION
  • LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS QPC
  • BILAN DE TROIS ANNEES DE QPC : "DROIT PENAL, PROCEDURE PENALE ET LIBERTE INDIVIDUELLE"
  • LES CONTROLES A PRIORI ET A POSTERIORI
  • CONTROLES DE CONSTITUTIONNALITE A PRIORI ET A POSTERIORI EN EUROPE

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-04171-1
  • EAN
    9782275041711
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    261 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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