Question prioritaire de constitutionnalité
Edition 2019

Name: Question prioritaire de constitutionnalité
Price: 29 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Marc Guillaume
ISBN: 978-2-247-19063-8

Par : Marc Guillaume

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages193
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.235 kg
Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 1,2 cm
ISBN978-2-247-19063-8
EAN9782247190638
Date de parution28/08/2019
CollectionDalloz corpus
ÉditeurDalloz

Résumé

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière.
L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection "Dalloz Corpus" qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.