Les informations administratives et juridiques N° 3, juin 2020 - Grand Format

Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

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Jacques Alain Bénisti - Les informations administratives et juridiques N° 3, juin 2020 : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69... Lire la suite
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d'activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente afin de lui permettre d'exercer ces contrôles.
Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l'issue du stage d'un agent en congé de maladie. Le point sur la réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2020
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-330-61232-3
  • EAN
    3303330612323
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    52 pages
  • Poids
    0.189 Kg
  • Dimensions
    29,7 cm × 20,9 cm × 0,6 cm

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