Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 16

Petro Martynenko

,

Nicolas Molfessis

,

Denys de Béchillon

,

Jean Hauser

,

Collectif

Note moyenne 
Petro Martynenko et Nicolas Molfessis - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 16 : .
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Sommaire

    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
    • La Cour constitutionnelle d'Ukraine
    • Entretien avec M
    • Mykola Selivon, Président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine
    • Sur les rapports entre le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit
    • Le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit
    • Le Conseil constitutionnel et le droit de la famille
    • " Liberté, égalité, responsabilité " dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Le juge judiciaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • La conformité à la Constitution d'une réforme de l'appel civil
    • Le juge pénal face aux exigences constitutionnelles
    • Revue doctrinale française et étrangère
    • Le Conseil constitutionnel et l'Université
    • La notion de " droits-créances " à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité
    • L'intérêt général, instrument efficace de protection des droits fondamentaux ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-05842-6
  • EAN
    9782247058426
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 1,0 cm

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