Contrats publics N° 107, février 2011

Vers un renouveau des contrats publics au Maghreb

Collectif

Note moyenne 
Claudie Boiteau - Contrats publics N° 107, février 2011 : Vers un renouveau des contrats publics au Maghreb.
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats... Lire la suite
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Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborder une question de droit sous l’angle juridique et pratique.
Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Sommaire

  • L'IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF
  • DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : ENTRE VIGUEUR ET RENOUVEAU
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE CONTRACTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE DU TA
  • MARCHES PUBLICS : LES APPORTS DE LA REFORME DE 200
  • LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC
  • LA DSP DE LA GESTION DE L'EAU, L'ASSAINISSEMENT, L'ELECTRICITE ET L'ECLAIRAGE PUBLIC A CASABLANCA
  • VERS UN DURCISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS EN ALGERIE
  • LE CONTRAT DE MANAGEMENT DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'ALGER

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/03/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12805-5
  • EAN
    9782281128055
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    66 pages
  • Poids
    0.173 Kg
  • Dimensions
    20,9 cm × 29,6 cm × 0,4 cm

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