Droit Budgetaire. 3eme Edition

Name: Droit Budgetaire. 3eme Edition
Price: 77.3 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Di Malta
ISBN: 9782711127238

Jean-Claude Martinez

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Pierre Di Malta et Jean-Claude Martinez - Droit Budgetaire. 3eme Edition.

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- Définition et source du droit budgétaire
L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES
- La préparation administrative du projet de loi de finances
- L'adoption parlementaire de la loi de finances
LA PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES
- La présentation formelle : les structures budgétaires
- La présentation matérielle : les matières budgétaires
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
- Les moyens de l'exécution
- Le contrôle de l'exécution

Date de parution

08/06/1999
Editeur

LexisNexis
ISBN

2-7111-2723-0
EAN

9782711127238
Présentation

Relié
Nb. de pages

998 pages
Poids

1.57 Kg
Dimensions

16,5 cm × 24,5 cm × 5,0 cm

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Jean-Claude Martinez est Professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'Université de droit de Paris (Paris II) Pierre Di Malta est Professeur émérite à l'Université Montpellier I. Ancien Directeur de l'institut de préparation à l'administration générale et du Centre de recherches de fiscalité comparée de Montpellier.